CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST – CDA. SUD OUEST, SAS
Numéro de dépôt :
3312029
Date de dépôt :
07/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2024
Présentation de la marque Casse-Croûte & Cie
Déposée le 7 septembre 2004 par la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST – CDA. SUD OUEST
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Casse-Croûte & Cie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-42 du 21 septembre 2024.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) CENTRE DISTRIBUTEUR ALIMENTAIRE DU SUD OUEST – CDA. SUD OUEST domicilié(e) Route de PAU - 65420 - IBOS - France et immatriculée sous le numéro RCS 592 780 043 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET FIDAL domicilié(e) 31 Avenue Jules BASTIAT - 40100 - DAX - France.
La marque Casse-Croûte & Cie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3312029.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-23
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-42
Inscription le 27 juin 2005 - renonciation partielle n°414164 - Publication au BOPI 2005-06-27
Publication - Publication au BOPI 2004-42
Inscription le 15 février 2007 - Transmission totale de propriété n°449593 - Publication au BOPI 2007-02-15
Inscription le 12 septembre 2007 - Concession de licence n°460961 - Publication au BOPI 2007-09-12
Inscription le 12 septembre 2007 - Concession de licence n°460962 - Publication au BOPI 2007-09-12
Republication - Publication le 24 déc. 2004 au BOPI 2004-52
Inscription le 1 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646163 - Publication le 7 mai 2015 au BOPI 2015-04-01
Renouvellement sans limitation le 1 avril 2015 n°2583184 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-04-01
Service de restauration traditionnelle et de restauration rapide – service de bars, service de traiteur. Viandes, poissons, volailles et gibiers, charcuterie, salaisons, conserves de viandes et de poissons, fromages, boissons lactées où le lait prédomine. Café, thé, cacao, sucre, pain, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles, sandwiches, pizzas, crêpes, biscuiterie, gâteaux, sucrerie. Sirops aromatiques pour boissons.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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